Mentions légales


MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Présentation du site internet

Définitions : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet emotionnellement-votre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Siège social : 2 rue de Tourville 45760 VENNECY

Responsable publication : Sylvie Benoit / sbenoit45760@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Sarah Lacan

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1- France

Déléguée à la protection des données : Sylvie Benoit

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site est une plateforme protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ou quelconque utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte ou de tiers, tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site emotionnellement-votre entraine l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site emotionnellement-votre.fr sont donc invités à les consulter régulièrement

De manière générale, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par la responsable. Celles-ci s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas de problèmes techniques. Le site internet emotionnellement-votre est mis à jour régulièrement et uniquement par Sylvie Benoit, responsable.

3. Description des services fournis.

Le site internet emotionnellement-votre a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de psychopraticienne de Sylvie Benoit.

La responsable s’efforce de fournir sur le site emotionnellement-votre des informations les plus précises possibles. Pour autant, elle ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou d’oublis de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations renseignées sur ce site sont à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet et la responsable ne pourront être tenus responsables de dommages matériels directs et indirects liés à l’utilisation du site. Aussi, l’utilisateur du site emotionnellement-votre s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de recherche de dernière génération et mis-à-jour. Le site est hébergé chez le prestataire OVH siégeant sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement sur une courte durée à des fins de maintenance notamment en cas de défaillance de ses infrastructures ou d’amélioration. Sylvie Benoit et l’hébergeur OVH ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du matériel informatique, des lignes téléphoniques ou du réseau Internet liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sylvie Benoit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, réutilisation, publication de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite par Sylvie Benoit au préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Le Client a connaissance des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.a Responsables de la collecte des données personnelles

La responsable du traitement des Données Personnelles est Sylvie Benoit aussi bien pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site que pour les échanges via le formulaire de contact.

En tant que responsable du traitement des données collectées, Sylvie Benoit s’engage à respecter le cadre des dispositions prévues par la loi RGPD. C’est à la responsable d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses potentiels clients et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Sylvie Benoit prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site inspire- expire.com les exploite.

6.b Devenir des données collectées

Le site utilisateurs sauf en cas de problèmes techniques. Le site internet emotionnellement-votre est susceptible de traiter tout ou partie des données dans le but :

  • De se prémunir et lutter contre la fraude informatique (spams, hackers, etc…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

  • D’améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation Sylvie Benoit ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.c Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site emotionnellment-votre.fr possèdent les droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Sylvie Benoit devra communiquer (ou non) ses données à un tiers que le défunt utilisateur aura préalablement désigné.

Dès que Sylvie Benoit a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Sylvie Benoit utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par mail :

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sylvie Benoit mette à jour en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sylvie Benoit par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de emotionnellement-votre peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.d La non communication des données personnelles

Sylvie Benoit s’interdit d’héberger, de traiter, ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en hors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Par ailleurs, Sylvie Benoit reste libre du choix de ses prestataires techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard de la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sylvie Benoit s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des Informations (notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées). Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Sylvie Benoit, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

6.e Types de données collectées

Sylvie Benoit informe les internautes que les données personnelles suivantes : nom, prénom, mail, téléphone sont collectées dès lorsqu’un utilisateur la contacte via le formulaire de contact.

7. Notification d’incident

Il n’existe pas de méthode de diffusion d’informations/données sur internet ni de stockage électronique complètement sûres. Par conséquent Sylvie Benoit ne peut pas garantir une sécurité absolue.

Si elle prenait connaissance d’une faille de la sécurité, Sylvie Benoit informerait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site emotionnellement- votre n’est publiée, transférée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu.

8 Sécurité

La sécurité est directement et automatiquement géré par un logiciel de développement avec un pare-feu de base. A cela s’ajoute une connexion avec un mot de passe. Et une possibilité de réinitialiser le mot de passe avec l’adresse email de l’utilisateur.

Lors du traitement des Données Personnelles, Sylvie Benoit prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre utilisation détournée, toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site emotionnellement-votre.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.